Glossaire

Accouchement sous le secret

Accouchement dans l’anonymat pour lequel la mère ne révèle pas son identité lors de son admission à la maternité. Aucune pièce d’identité ne peut lui être demandée et aucune enquête ne peut être menée (lien officiel : santé.gouv, service-public.fr ).

[collapse]
Accouchement sous X

N’existe plus cf. Accouchement sous le secret

Adoptabilité

Un enfant adoptable est un enfant en situation de pouvoir être adopté (site de l’AFA). Si la vérification de l’adoptabilité juridique d’un enfant est un préalable indispensable, l’aspect juridique ne saurait suffire à définir son adoptabilité qui doit comporter une dimension plus large : médicale, sociale et psychologique. Il s’agit aussi de s’interroger sur la pertinence de l’adoption comme réponse à l’histoire personnelle de l’enfant, quel que soit son âge, et donc de la création d’un nouveau lien de filiation, comme réponse à ses besoins.

Adoption

Adoption d’un enfant par des parents ayant une autre nationalité que la sienne.

Adoption plénière

L’adoption confère à l’enfant une filiation qui se substitue à la filiation d’origine. L’adopté prend le nom de l’adoptant qui a les mêmes droits et obligations qu’un enfant légitime. Elle est irrévocable.

Adoption simple

L’adoption simple crée un nouveau lien de filiation entre l’adopté et l’adoptant mais laisse subsister les liens juridiques avec sa famille d’origine. L’adopté ajoute à son nom d’origine le nom de l’adoptant. Il conserve tous ses droits successoraux dans sa famille d’origine et il a les droits successoraux d’un enfant légitime, mais il n’est pas héritier réservataire à l’égard de ses grands-parents. L’adoptant est investi de tous les droits d’autorité parentale. L’adoption peut être révoquée pour motif grave.

Agrément

 L’agrément en vue de l’adoption d’un enfant est une autorisation légale d’adopter un pupille de l’état, un enfant confié à un OAA ou un enfant étranger. La demande doit être faite auprès du conseil général. Elle est gratuite. La démarche comprend un ensemble d’investigations sociales et psychologiques qui permettent d’évaluer la capacité des parents potentiels d’adopter un enfant.


Apostilles

Une apostille est un addendum en marge ou au bas d’un écrit. Le terme vient du bas-latin « postilla » : note, explication. Le verbe « apostiller », utilisé en terminologie juridique, découle du terme apostille. C’est une procédure de légalisation simplifiée de documents officiels. Elle s’obtient auprès de la cour d’appel du lieu où les documents ont été établis.
Lorsque vous devez produire un document officiel à l’étranger auprès d’une administration, d’une banque, d’un notaire , d’un employeur…. le destinataire doit avoir la certitude que le document est authentique. Pour authentifier le document et les signatures officielles, le cachet de l’Apostille dont le modèle est identique dans tous les pays du monde, permet de garantir l’authenticité des signatures aux destinataires qui vous en ont fait la demande. L’apostille est nécessaire dans le cas de procédure d’adoption ou de naturalisation.

Apparentement

Moment où les autorités chargées de trouver des parents pour un enfant choisissent ceux-là et non tels autres. Pour les futurs parents, c’est le moment où un enfant leur est officiellement proposé.

Besoins spécifiques

Besoins spécifiques S’emploie à propos de certains enfants (enfants à besoins spécifiques) pour lesquels l’adoption s’avère plus complexe (enfant porteur d’une maladie ou d’un handicap, mais aussi enfant déjà grand – 6 ans et plus – ou en grande fratrie). Ils représentent aujourd’hui la majorité des enfants adoptables pour lesquels les pays d’origine ainsi que la France recherchent des parents.

Consentement à l’adoption

Accord du responsable de l’enfant (parent, conseil de famille, responsable de l’institution où se trouve l’enfant…) à son adoption (et à la rupture définitive des liens de parenté en cas d’adoption plénière).

Démarche individuelle

Les candidats à l’adoption choisissent le pays vers lequel ils souhaitent s’orienter ; ils préparent eux-mêmes leur dossier, qu’ils transmettent soit directement à un organisme ou à une institution autorisés du pays d’origine, soit par la MAI. De moins en moins de pays d’origine autorisent la démarche individuelle.

Enquête sociale et psychologique

Les enquêtes sociale et psychologique, au cours desquelles les postulants rencontreront un psychologue ou un psychiatre, parfois les deux, et un travailleur social, poursuivent plusieurs objectifs :
–– déterminer les garanties que peut offrir la famille postulante à un enfant : capacités morales, éducatives, affectives, familiales, psychologiques… Il ne s’agit pas de déterminer si les postulants ont le droit d’être parents mais de savoir s’ils offrent à l’enfant à venir, abandonné, avec son histoire et sa spécificité, le meilleur foyer possible ;
–– répondre aux inévitables questions, matérielles, juridiques, administratives et de fond, que se posent les futurs parents ;
–– s’assurer que les fondements même de l’adoption sont bien compris par les candidats, évaluer la manière dont ils appréhendent ce mode de filiation et le fait d’élever un enfant qu’ils n’ont pas mis au monde et qui a déjà un passé, même s’il a été adopté très jeune ;
–– aborder la question de l’information qui sera donnée à l’enfant sur sa situation : « la révélation » de son abandon, puis de son adoption ; l’expérience montre en effet que l’information précoce permet à l’enfant de mieux appréhender son histoire.
« L’agrément au cours duquel on évalue les candidats potentiels doit aussi être une phase d’information sur les réalités concrètes de l’adoption, sur ce que signifie accueillir un enfant que l’on n’a pas mis au monde, qui arrive avec un vécu que nous n’avons pas partagé mais qui fait partie de son identité » (Janice Peyré, présidente d’EFA, congrès de Montpellier, 2003).

 
Filiation

La filiation est le lien juridique qui unit un enfant et ses parents. Dans le cas de l’adoption, c’est le jugement qui la prononce qui institue le lien de filiation.

Placement en vue d’adoption

Le placement en vue d’adoption est réalisé par la remise d’un enfant aux futurs adoptants, par l’ASE, un OAA ou une autorité étrangère. Il fait obstacle à toute demande de restitution, à toute déclaration de filiation et de reconnaissance.

 
Procédure d agrément

Ecrire à l’ASE de votre département déclarant que vous souhaitez démarrer une procédure d’agrément. L’ASE vous invitera à une réunion vous présentant les démarches à faire et des étapes à suivre :
– l’effectif et l’âge des pupilles accueillis dans votre département
– le fonctionnement des OAA et de l’adoption d’enfants étrangers
– le nombre de postulants demandeurs et agréés sur le département
– les droits des postulants – les procédures administratives de l’agrément
– les procédures judiciaires de l’adoption Un document récapitulatif de ces informations doit vous être remis, ainsi qu’un questionnaire et une liste de documents à fournir pour la constitution de votre dossier. Lors de cette première réunion un représentant de EFA2607 est présent. Ensuite, vous rencontrerez les travailleurs sociaux, ainsi que des psychologues et/ou des psychiatres, qui sont chargés d’évaluer et de vous aider à mûrir votre projet d’adoption.

Pupilles de l état

Les enfants admis en qualité de pupilles de l’Etat sont ceux qui ont perdu tout lien avec leur famille, placés sous la tutelle du préfet et confiés à l’Aide sociale à l’enfance, qui est chargée de leur prise en charge. L’article 61 du code de la famille et de l’aide sociale prévoit trois types de situations : – Admission des enfants confiés par leurs parents ; – Admission d’enfants orphelins ; – Admission d’enfants dont les parents ont fait l’objet d’une décision judiciaire de retrait total de l’autorité parentale, ou d’enfants déclarés judiciairement abandonnés, lorsque ces enfants sont confiés au service de l’ASE dans le cadre de ces procédures. Ils sont juridiquement adoptables.

Rapport de suivi

Rapport établi par un travailleur social ou par l’OAA montrant au juge qui doit prononcer l’adoption que le placement en vue d’adoption a permis aux parents et à l’enfant de nouer des liens permettant la filiation juridique et que ce projet répond à l’intérêt de l’enfant.

Résilience

Aptitude à transformer les difficultés, voire les traumatismes vécus, en une expérience créatrice, source de nouveaux départs, à « survivre et rebondir ». La résilience est souvent rendue possible par la rencontre de l’enfant et d’un adulte disposé à lui tendre la main et à l’aider à repartir.Résilience Aptitude à transformer les difficultés, voire les traumatismes vécus, en une expérience créatrice, source de nouveaux départs, à « survivre et rebondir ». La résilience est souvent rendue possible par la rencontre de l’enfant et d’un adulte disposé à lui tendre la main et à l’aider à repartir.

Test Néo pi-r

Le NEO PI-R, l’Inventaire de Personnalité-Révisé, permet l’évaluation des cinq domaines principaux de la personnalité et des facettes constituant chacun de ces domaines ; il fournit une évaluation approfondie de la personnalité adulte. Névrosisme : Identifie les individus enclins à des douleurs psychologiques Extraversion : Tendance à la sociabilité, à être d’un naturel actif, confiant et optimiste. Ouverture : Curiosité envers son univers interne et externe. Agréabilité : Tendance à être agréable, sympathique et disposé à aider les autres. Conscience : Degré d’organisation, d’obstination, de contrôle et de motivation dans un but précis. Certains pays demandent ce test psychologique en complément de dossier.