Acronymes & Rôles

AFA : Agence Française de l"Adoption

L’AFA est une agence publique placée sous la tutelle des ministères des Affaires étrangères et européennes, de la Famille, de la Justice et de l’Intérieur. Elle a pour mission d’informer, de conseiller et d’accompagner les familles, et de servir d’intermédiaire pour l’adoption de mineurs étrangers de quinze ans. L’Agence accompagne les candidats lorsque leur projet d’adoption est orienté vers un pays où elle est habilitée et accréditée pour intervenir, qu’il répond aux conditions requises dans le pays d’origine et correspond aux profils des enfants adoptables dans ce pays.

ASE : Aide Sociale à l"Enfance

Service du conseil générale, l’Aide sociale à l’enfance (ASE 26) s’inscrit dans le dispositif de l’aide sociale destinée aux personnes qui ne peuvent faire face à leurs besoins à cause de leur handicap, de leur âge ou de difficultés économiques ou sociales ; Enfants et jeunes (jusqu’à 21 ans) et familles en difficultés psycho-sociales. Le département organise les moyens nécessaires à l’accueil des enfants confiés au service… Le département doit en outre disposer de structures d’accueil pour les femmes enceintes et les mères avec leurs enfants.

APPO : Association de parents par pays d’origine

Les associations de parents par pays d’origine regroupent les parents ayant adopté un enfant dans un pays étranger.

CdF / CdFdPE : Conseil de Famille / Conseil de Famille des Pupilles de l"Etat

Le Conseil De Famille est un organe chargé de la tutelle des pupilles de l’Etat avec le représentant de l’Etat dans le département qui possède seul la qualité de tuteur. Pour la réalisation des projets d’adoption des pupilles de l’Etat, le conseil de famille doit se prononcer sur quatre points ; Il doit donner son accord au tuteur :
– Pour le choix des adoptants (accepter ou refuser le projet d’adoption de l’assistante maternelle le cas échéant, ou désigner les futurs adoptants parmi les personnes agréées que lui aura proposés le service de l’ASE) ;
– Pour la date du placement en vue d’adoption (sinon il refuse ce placement) ;
– Pour le contenu des informations qui seront données aux futurs adoptants ;
– Donner ou refuser le consentement à l’adoption lorsqu’il n’a pas été donné par les parents d’origine.
Un enfant admis en qualité de pupille de l’Etat (juridiquement adoptable) est suivi par un conseil de famille des pupilles de l’Etat. Il prend toutes les décisions concernant l’enfant pupille de l’Etat. Le tuteur veille à leur exécution, gère son patrimoine, le représente légalement et peut prendre toutes les mesures que commande l’urgence. Le pupille demeure à la charge financière du département et le service de l’Aide sociale à l’enfance, qui reste son gardien, assure son suivi au quotidien. Un projet de vie sera tracé spécialement pour lui par son Conseil de famille.

CLH : Convention de La Haye

CLH : Convention de La Haye Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Cette convention (signée par la France en 1993 et ratifiée et entrée en vigueur en 1998) concerne l’adoption des enfants mineurs dans un autre pays que celui dans lequel ils sont nés. Elle vise à réglementer l’adoption internationale (« pour garantir que les adoptions internationales aient lieu dans l’intérêt supérieur de l’enfant et le respect de ses droits fondamentaux, ainsi que pour prévenir l’enlèvement, la vente ou la traite d’enfants »), ce qui donne lieu à un contrôle mais aussi à une harmonisation des procédures.

CNAOP : Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles

Le CNAOP a pour fonction d’aider les personnes adoptées et les pupilles de l’État nés sous le secret à faire des recherches sur leurs origines.

COCA : Consultations d’Orientation et de Conseil en Adoption

Les consultations d’orientation et de conseils en adoption (EFA_COCA) sont des consultations spécialisées animées la plupart du temps par des pédiatres ayant une connaissance particulière dans le domaine de l’adoption. Ces consultations se mettent en place dans de nombreux centres hospitaliers régionaux. EFA_Liste_Coca

COFA : Confédération Française pour l’Adoption

La Confédération Française pour l’Adoption (COFA) est compétente pour exercer son activité sur l’ensemble du territoire français et à la Réunion. La COFA est habilitée par le ministère des Affaires étrangères et européennes dans les 10 pays suivants : BOLIVIE, BRESIL, CHINE, COLOMBIE, HAÏTI, INDE, MADAGASCAR, NEPAL, POLOGNE, VIETNAM (à la date de juillet 2014). Elle regroupe un certain nombre d’OAA.

CSA : Conseil supérieur de l’adoption

Créé en 1975, le conseil supérieur de l’adoption est une instance consultative qui émet des avis et formule toutes propositions relatives à l’adoption, y compris l’adoption internationale. Il est obligatoirement consulté sur les mesures législatives et réglementaires prises en ce domaine. Il comprend 30 membres (élus ; représentants de différents ministères ; représentants de conseils généraux ; représentants d’associations d’adoptés, de familles adoptives et d’OAA ; personnes qualifiées).

DDASS : Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales

Les Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales, DDASS ont été supprimées en 2010. Ces institutions ne géraient plus l’aide sociale à l’enfance ASE, confiée au département (conseil général) depuis la loi de décentralisation de 1983. (source Wikipédia)

DJA : Déclaration judiciaire d’abandon

La Déclaration judiciaire d’abandon est une décision judiciaire, fondée sur l’article 350 du Code civil qui déclare « abandonné » et donc « pupille de l’Etat » un enfant victime de délaissement parental (désintérêt manifeste) depuis plus d’un an.

EFA : Enfance & Famille d"Adoption

EFA est la plus ancienne (60 ans d’existence) et la plus importante association française de familles adoptives et d’adoptés majeurs. Elle est  présente sur tout le territoire grâce à ses 92 associations départementales.

ERF : Enfant en Recherche de Famille

Enfants en Recherche de Famille se préoccupe de l’avenir des enfants pupilles de l’État, adoptables mais non encore adoptés, et des enfants dont le statut encore incertain pourrait leur permettre, dans un futur proche, de devenir adoptables. C’est un service d’EFA, spécialisé dans l’adoption des enfants pupilles de l’Etat à besoins spécifiques.

MAI : Mission de l"Adoption International

La MAI, autorité centrale française, issue du ministère des Affaires étrangères, assure le respect des engagements internationaux et des principes auxquels la France a souscrit dans le cadre de la convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant de 1989 et de la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (CLH). L’Autorité centrale élabore une stratégie concertée avec les opérateurs français afin d’améliorer leurs capacités, qu’il s’agisse de l’Agence française de l’Adoption (AFA), opérateur public, ou des organismes autorisés pour l’adoption (OAA). La MAI donne l’habilitation et le contrôle de l’AFA et des OAA, l’autorisation de délivrance des visas adoptions.

OAA : Organismes Autorisés pour l’Adoption

Les Organismes Autorisés pour l’Adoption (OAA par Pays) habilités exercent l’ensemble des activités suivantes :
– Aide à la préparation du projet d’adoption et conseils pour la constitution du dossier ;
– Information sur les aspects techniques et juridiques de la procédure d’adoption ;
– Détermination, en relation avec les autorités compétentes du pays d’origine, les modalités de choix d’une famille adoptive ;
– Acheminement des dossiers des candidats à l’adoption vers des personnes ou institutions compétentes pour prononcer l’adoption ;
– Suivi de la procédure prévue conformément au droit en vigueur ;
– Accompagnement de la famille après l’arrivée de l’enfant.

ORCA : Organisation régionale de concertation sur l’adoption

Les ORCA, organisations interdépartementales, sont en convention avec l’État. Leur rôle principal est de réaliser l’adoption d’enfants pupilles de l’État ayant des besoins spécifiques dont le placement s’avère difficile dans leur département de résidence. L’adoption des enfants est en effet plus délicate du fait de certaines particularités qui peuvent se cumuler ; leur âge, leur nombre (fratrie), leur état de santé, leurs problèmes psychologiques et/ou médicaux, leur handicap mental ou physique. Les ORCA recherchent sur l’ensemble du territoire français des candidats à l’adoption ; elles proposent une préparation approfondie de l’enfant et un accompagnement spécifique des adoptants. Il existe deux ORCA : La première (ORCA) regroupe les départements de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Haut- Rhin. La deuxième (ORCAN) regroupe les départements bas-normands : Orne, Manche et Calvados.

SAI : Service de l"adoption internationale

Depuis mai 2013, le SAI a pris le nom de Mission de l’Adoption Internationale (MAI).

UDAF : Union Départementale des Associations Familiales

Ces associations donnent leur avis aux pouvoirs publics sur les questions d’ordre familial et leur proposer des mesures qui paraissent conformes aux intérêts matériels et moraux des familles ; (UDAF 26)
– Représenter officiellement auprès des pouvoirs publics, l’ensemble des familles et notamment désigner ou proposer les délégués des familles aux divers conseils, assemblées ou organismes institués par l’Etat, le département, la commune ;
– Gérer tout service d’intérêt familial dont les pouvoirs publics estimeront devoir leur confier la charge ;
– Exercer devant toutes les juridictions, sans à avoir à justifier d’un agrément ou d’une autorisation préalable de l’autorité publique, l’action civile relativement aux faits de nature à nuire aux intérêts moraux et matériels des familles.

UNAF : Union Nationale des Associations Familiales
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